Politique de confidentialité

Cette infolettre est publiée par :

Cogni6 inc. Québec, Canada francis@cogni6.com

Le responsable de la protection des renseignements personnels (conformément à la Loi 25 du Québec) est Francis Beaulieu, président. Pour toute demande, question ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, contactez :

Francis Beaulieu francis@cogni6.com

L'infolettre est accessible à newsletter.xpert6.ca.

Nous recueillons les renseignements personnels suivants :

• Adresse courriel : fournie lorsque vous vous abonnez à l'infolettre via le formulaire d'inscription sur notre site web
• Données techniques de navigation : recueillies automatiquement par les cookies et les outils d'analytique (pages visitées, temps sur le site, source de référencement, type d'appareil, région géographique approximative, type de navigateur)
• Données de conversion : si un clic sur une annonce Google a mené à un abonnement

Nous ne recueillons pas votre nom, numéro de téléphone, adresse physique ou toute autre information personnelle, sauf si vous la fournissez volontairement en répondant à une édition.

Vos renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :

• Livrer les éditions de l'infolettre à votre boîte de réception (adresse courriel)
• Comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web afin d'améliorer le contenu et l'expérience utilisateur (données analytiques)
• Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (suivi de conversions)

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de profilage, de prise de décision automatisée ou pour toute finalité non listée ci-dessus.

Les renseignements personnels sont recueillis par les moyens suivants :

• Le formulaire d'inscription sur le site web (adresse courriel, avec votre consentement exprès)
• Les cookies statistiques placés par Google Analytics (comportement de navigation)
• Les cookies de conversion placés par Google Ads (suivi du clic publicitaire à l'abonnement)
• Vercel Analytics (données anonymes et agrégées, sans cookies)
• Le suivi Mailchimp (taux d'ouverture et de clics des courriels)

Nous obtenons votre consentement de la manière suivante :

• Abonnement à l'infolettre : consentement exprès par action positive lorsque vous entrez votre adresse courriel et cliquez sur le bouton d'abonnement. Nous recommandons le double opt-in (courriel de confirmation) pour assurer la validité du consentement en vertu de la LCAP.
• Cookies statistiques et publicitaires : ceux-ci nécessitent votre consentement exprès avant d'être activés. Les cookies non essentiels (Google Analytics, Google Ads) ne sont pas chargés avant que vous ne consentiez.
• Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en vous désabonnant (lien au bas de chaque édition) ou en nous contactant à francis@cogni6.com.

Ce site web utilise un nombre limité de cookies, exclusivement à des fins statistiques et de mesure publicitaire.

• Cookies statistiques (Google Analytics) : recueillent des données anonymes sur l'utilisation du site (pages visitées, temps sur le site, parcours de navigation). Posés par Google (_ga, _gid). Expirent après 13 mois au maximum. Ne vous identifient pas personnellement.
• Cookies de conversion (Google Ads) : mesurent si un clic sur une annonce Google a mené à un abonnement à l'infolettre. Ne servent pas au reciblage publicitaire ni à la publicité comportementale.
• Cookies essentiels (Vercel) : cookies techniques minimaux requis pour la sécurité et la performance de l'hébergement. Ne servent pas au suivi. Ces cookies sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement.

Nous n'utilisons pas de cookies de reciblage, de pixels de suivi de réseaux sociaux ni de cookies publicitaires tiers au-delà de la mesure de conversions.

Vous pouvez désactiver les cookies non essentiels en tout temps dans les paramètres de votre navigateur ou via le mécanisme de consentement aux cookies de notre site web. Le site continuera de fonctionner normalement sans eux.

Les fournisseurs de services tiers suivants traitent des renseignements personnels en notre nom :

• Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, États-Unis) : gère notre liste d'envoi et livre l'infolettre. Traite les adresses courriel, les taux d'ouverture et les données de clics. Politique de confidentialité : mailchimp.com/legal/privacy
• Google Analytics (Google LLC, États-Unis) : recueille des analytiques web anonymes via des cookies statistiques. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
• Google Ads (Google LLC, États-Unis) : mesure les conversions publicitaires. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
• Vercel Inc. (États-Unis) : héberge le site web et fournit des analytiques anonymes. Politique de confidentialité : vercel.com/legal/privacy-policy

IMPORTANT : Ces fournisseurs de services sont situés aux États-Unis. En utilisant ce site web et en vous abonnant à l'infolettre, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités aux États-Unis. Nous avons évalué ce transfert conformément à l'article 17 de la Loi 25 du Québec et avons déterminé que ces fournisseurs offrent des protections contractuelles adéquates pour vos renseignements personnels. Toutefois, la législation américaine peut permettre l'accès gouvernemental aux données dans des circonstances différentes de la législation canadienne.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas vos renseignements personnels avec d'autres tiers.

• Adresse courriel : conservée dans notre liste Mailchimp tant que vous demeurez abonné. Retirée de notre liste active dans les 30 jours suivant le désabonnement. Mailchimp peut conserver des données anonymisées ou agrégées au-delà de cette période.
• Données analytiques : conservées sous forme agrégée et anonymisée par Google Analytics pour une durée maximale de 26 mois. Ne peuvent pas être liées à des utilisateurs individuels.
• Données de conversion : conservées par Google Ads pour une durée maximale de 90 jours.
• Preuves de consentement : conservées pour la durée de l'abonnement plus 3 ans, en tant que preuve de consentement valide en vertu de la LCAP et de la Loi 25.

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Ces mesures incluent :

• Transmission chiffrée (HTTPS/TLS) pour toutes les données en transit
• Contrôles d'accès limités au personnel autorisé
• Utilisation de fournisseurs de services réputés avec des pratiques de sécurité conformes aux normes de l'industrie
• Aucun stockage de renseignements personnels sur des appareils locaux ou des systèmes non protégés

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements ont été compromis, contactez-nous immédiatement à francis@cogni6.com.

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE du Canada, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels en tout temps
• Droit à la portabilité : demander vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (ex. : CSV)
• Droit à la désindexation : demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien y donnant accès, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit d'être informé : être informé de l'existence de décisions automatisées et du droit au traitement par une personne physique (nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée)

Pour exercer l'un de ces droits, contactez :

Francis Beaulieu francis@cogni6.com

Nous répondrons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la loi. Si nous sommes dans l'impossibilité de donner suite à votre demande, nous vous fournirons une explication écrite.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à cai.gouv.qc.ca, ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) à priv.gc.ca.

En vertu de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL), chaque édition de l'infolettre inclut :

• L'identification claire de l'expéditeur (Cogni6 inc.)
• Une adresse postale ou des coordonnées valides
• Un mécanisme de désabonnement fonctionnel qui est traité dans les 10 jours ouvrables
• Le lien de désabonnement demeure fonctionnel pendant au moins 60 jours après l'envoi du message

Nous envoyons l'infolettre uniquement aux abonnés ayant fourni un consentement exprès par action positive. Nous n'envoyons pas de messages électroniques commerciaux non sollicités. Nous conservons des preuves de consentement incluant la date, la méthode et le contenu de la déclaration de consentement.

Conformément à la Loi 25, nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous :

• Aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) avec diligence
• Aviserons les personnes concernées avec diligence
• Prendrons les mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice

Cette politique de confidentialité est conforme aux lois suivantes :

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) : régit la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels par les organisations du secteur privé au Québec. Appliquée par la CAI.
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA, Canada) : loi fédérale sur la vie privée applicable aux flux de données interprovinciaux et internationaux. Appliquée par le CPVP.
• Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL) : régit l'envoi de messages électroniques commerciaux. Appliquée par le CRTC.
• Charte de la langue française (Québec) : cette politique de confidentialité est disponible en français et en anglais. La version française constitue la version juridiquement faisant autorité pour le Québec.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Tout changement sera affiché sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » actualisée. Nous ne modifierons pas substantiellement la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels sans fournir un avis raisonnable aux abonnés. Pour les changements significatifs, nous aviserons les abonnés via l'infolettre.